📌 Conditions générales de vente

L’Atelier Enchanté de Séverine

Mise à jour : décembre 2025

 

1. Identité du vendeur

L’Atelier Enchanté de Séverine

Séverine Lys

Micro-entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises

SIRET : 99337590600019

Adresse : 20 bis allée des vignes baties 11160 Caunes minervois

Email : latelierenchantedesev@gmail.com

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux proposés sur le site

https://latelierenchantedeseverine.fr

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Produits

Les articles vendus sont des créations artisanales, entièrement réalisées à la main.

Chaque pièce peut présenter de légères variations de couleur, de forme ou de finition.

Ces particularités ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les photos sont non contractuelles : les couleurs peuvent varier selon les écrans.

 

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€).

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI (micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

 

5. Commande

Le client sélectionne les produits et valide sa commande après vérification du panier.

La commande n’est définitive qu’après :

1. validation du paiement ;

2. réception d’un email de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 

6. Paiement

Les paiements sont acceptés via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.).

La commande est expédiée uniquement après encaissement complet.

 

7. Expédition et livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais estimés d’expédition : 15 jours ouvrés.

Ces délais peuvent varier selon la charge de travail, la nature du produit ou les périodes chargées.

Les délais de livraison dépendent du transporteur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages liés au transport.

 

8. Rétractation (loi française)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exceptions légales (article L221-28) :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

– articles personnalisés ou faits sur mesure

– créations spécifiques demandées par le client.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit contacter le vendeur à l’adresse email : latelierenchantedesev@gmail.com

Les retours sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

 

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification de l’article retourné, le vendeur procède au remboursement sous 14 jours maximum.

Les articles endommagés, incomplets ou utilisés ne seront ni remboursés ni échangés.

 

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.

 

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour

– le traitement des commandes ;

– la livraison ;

– la gestion du service client.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

 

12. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de Séverine Lys et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

13. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur.

 

14. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente.